Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Instant Massage
Date de dernière mise à jour : 13/02/2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site Instant Massage est édité par :

DIGNAC Jérémy
Micro-entreprise : JD INNOVATIONS
SIRET : 93420243300017
Adresse : 39 Rue de Cier
31210 Huos – France
Email : Instantmassagepro@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Instant Massage.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Le site propose la vente en ligne d’appareils et accessoires de massage destinés au confort et au bien-être.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés sont destinés à un usage domestique et doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Instant Massage se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

  • Litige antérieur

  • Défaut de paiement

  • Suspicion raisonnable de fraude

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé et pourra choisir :

  • Un produit équivalent

  • Un remboursement intégral

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Instant Massage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires spécialisés.

Instant Massage se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le site.

Le délai de livraison est estimé entre 7 et 9 jours ouvrés après expédition.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.

En cas de non-livraison dans ce délai, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment de la réception effective du colis.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le produit peut être manipulé uniquement pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Toute dépréciation résultant de manipulations excessives pourra entraîner une réduction du remboursement.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter :

  • soit de la réception du produit retourné

  • soit de la preuve d’expédition fournie par le Client

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Si ces solutions sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Instant Massage ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’un usage non conforme aux instructions

  • D’un cas de force majeure

Les produits proposés sont destinés au confort et au bien-être.
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Pour toute question :

Email : Instantmassagepro@gmail.com
Horaires : 8h00 – 18h00
Du lundi au samedi

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 12 — MÉDIATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent pourra être communiqué sur demande.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.